Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 01/02/2026

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1. Introduction

La présente politique décrit comment [Nom du site] (« nous », « notre », « le Site ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs et utilisateurs (« vous », « utilisateur »). Elle s’applique à l’ensemble des services fournis via [www.votre-site.com].

2. Responsable du traitement

Responsable : [Nom de la personne morale / physique]
Siège / adresse : [Adresse complète]
Contact (données personnelles) : [email-contact]
DPO (si applic.) : [Nom / email DPO] (le cas échéant)

3. Principes applicables

• Licéité, loyauté et transparence ;
• Limitation des finalités ;
• Minimisation des données ;
• Exactitude et mise à jour ;
• Conservation limitée ;
• Intégrité et confidentialité.

4. Catégories de données collectées

Nous collectons, selon les cas :

• Données d’identification : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale ;
• Données de compte : identifiant, mot de passe (haché), préférences ;
• Données de paiement : informations nécessaires au paiement (traitées par le prestataire de paiement) ;
• Données de connexion et techniques : adresse IP, type navigateur, logs, cookies ;
• Données de contenu : messages, fichiers, documents téléchargés par l’utilisateur ;
• Données de communication : échanges avec le support, réclamations ;
• Données sensibles : nous ne collectons pas volontairement de données sensibles (santé, opinions politiques, etc.). Si besoin, un consentement explicite sera demandé.

5. Finalités & bases légales

Les traitements mis en œuvre ont notamment pour finalités :

• Création et gestion de compte : exécution du contrat / intérêt légitime ;
• Prestation de services / commandes : exécution du contrat ;
• Facturation et obligations légales : obligation légale (conservation comptable) ;
• Support client : exécution du contrat / intérêt légitime ;
• Marketing & newsletters : consentement (opt-in) ;
• Amélioration du Site et analytics : intérêt légitime ou consentement pour certains traceurs ;
• Sécurité, prévention & détection de fraude : intérêt légitime ;
• Archivage légal : obligation légale.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées aux catégories suivantes :

• Équipes internes habilitées ;
• Prestataires techniques (hébergeur, service email, sauvegarde, CDN) ;
• Prestataires de paiement ;
• Autorités publiques si la loi l’exige ;
• Conseils juridiques et organismes de recouvrement si nécessaire.

Exemples de prestataires : Hébergeur [HÉBERGEUR], Email [SERVICE_MAIL], Paiement [SERVICE_PAIEMENT]. Remplacez ces mentions par vos fournisseurs réels et préciser leurs lieux d’hébergement (UE / hors-UE).

7. Transferts internationaux

Si nous transférons des données en dehors de l’Union européenne / EEE, nous nous assurons d’un niveau de protection adéquat (décision d’adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou autres garanties appropriées). Les transferts seront explicitement documentés.

8. Durées de conservation (exemples recommandés)

Les durées ci-dessous sont indicatives — adapte-les à ta situation légale / sectorielle :

Type de données	Durée de conservation	Motivation
Compte utilisateur	Durée d’activité + 3 ans après suppression	Support & sécurité
Données de facturation/commande	10 ans	Obligations comptables et fiscales
Logs systèmes (sécurité)	6 à 12 mois	Analyse d’incident / conformité
Cookies analytiques	13 mois (ou selon consentement)	Analytics, rétention utilisateur
Formulaires de contact	3 ans	Traitement des demandes

9. Cookies & traceurs

Nous utilisons différentes catégories de cookies :

• Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site (session, panier) ;
• Cookies de performance / analytics : mesurer l’usage du site (ex. Google Analytics) — nécessite généralement le consentement ;
• Cookies fonctionnels : préférences utilisateur ;
• Cookies publicitaires : ciblage et mesure des campagnes — toujours sur consentement.

Tu dois afficher une bannière de consentement (cookie banner) et permettre le retrait / gestion des préférences. Indique le nom et finalité des cookies utilisés dans un tableau accessible depuis cette page.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement TLS (HTTPS), hachage des mots de passe (bcrypt/argon2), accès restreint, sauvegardes chiffrées, mises à jour régulières, journalisation et audits de sécurité.

11. Notification des violations de données

En cas de violation (data breach) susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, nous notifierons l’autorité compétente (ex. CNIL pour la France) dans les 72 heures et, si nécessaire, les personnes concernées.

12. Droits des personnes (exercice & procédure)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (ex. CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Pour exercer vos droits : envoyez une demande signée et une preuve d’identité (copie d’une pièce d’identité) à :

Par email : [email-contact]
Par courrier : [Adresse complète]
Objet : Exercice des droits - Politique de confidentialité

Nous répondrons dans un délai d’un mois (délais pouvant être étendus de 2 mois en cas de complexité).

13. Modalités de vérification

Afin d’éviter toute divulgation à une personne non autorisée, nous pouvons vous demander une pièce d’identité et/ou d’autres éléments permettant de vérifier votre identité avant d’exécuter la demande.

14. Minors (mineurs)

Notre Site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans sans consentement parental explicite. Si vous êtes parent et pensez que votre enfant nous a fourni des données sans autorisation, contactez-nous pour suppression.

15. Traitements automatisés & profilage

Si nous utilisons un jour du profilage ou des décisions automatisées produisant des effets juridiques ou significatifs, nous en informerons les personnes concernées et leur fournirons des informations sur la logique mise en œuvre, ainsi que les moyens de contester.

16. Conservation & suppression — procédures

À l’expiration des durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes. Les sauvegardes peuvent être conservées temporairement avant suppression finale ; dans ce cas, l’accès aux sauvegardes est restreint et chiffré.

17. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification visible sur le site et/ou d’un email si cela impacte les droits des personnes (ex. nouvelles finalités).

18. Liste de vérification recommandée pour conformité

1. Afficher une bannière de consentement cookie conforme ;
2. Mener une analyse d’impact (DPIA) si traitement à risque élevé ;
3. Signer des contrats de sous-traitance (DPA) avec tous les prestataires ;
4. Documenter les activités de traitement (registre) ;
5. Mettre en place des procédures internes pour les demandes d’exercices des droits ;
6. Tester et surveiller la sécurité (pentest / audit) régulièrement.

19. Contact & réclamations

Responsable : [Nom / entreprise]
Email : [email-contact]
Adresse : [Adresse complète]
Autorité compétente pour les plaintes : [CNIL ou autre autorité nationale] (ex. France : CNIL).

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Version courte : en utilisant ce site vous acceptez la collecte et le traitement de vos données conformément à cette politique. Pour toute question : [email-contact].